- commission de services
- сбор за предоставление услуг
Dictionnaire de droit français-russe.
commission de services
Regardez d'autres dictionnaires:
Commission des services juridiques — The Commission des services juridiques (English: Quebec Legal Services Commission) is a government organization in the Canadian province of Quebec. Established with the passage of Quebec s Legal Aid Act in 1972, it is responsible for ensuring… … Wikipedia
Commission des services financiers de l'Ontario — La Commission des services financiers de l Ontario est responsable pour la surveillance des industries d assurance et des pensions en Ontario. Elle est aussi responsable pour l immatriculation des institutions d assurances et des pensions et pour … Wikipédia en Français
Commission Exécutive (1871) — Pour les articles homonymes, voir Commission exécutive. La Commission exécutive était formée pendant la Commune de Paris de quelques membres du Conseil de la Commune. Elle doit appliquer les décrets du Conseil de la Commune et des neuf autres… … Wikipédia en Français
Commission executive (1871) — Commission exécutive (1871) Pour les articles homonymes, voir Commission exécutive. La Commission exécutive était formée pendant la Commune de Paris de quelques membres du Conseil de la Commune. Elle doit appliquer les décrets du Conseil de la… … Wikipédia en Français
Commission exécutive (1871) — Pour les articles homonymes, voir Commission exécutive. La Commission exécutive était formée pendant la Commune de Paris de quelques membres du Conseil de la Commune. Elle doit appliquer les décrets du Conseil de la Commune et des neuf autres… … Wikipédia en Français
Commission Nationale De Déontologie Des Services De Communication Au Public En Ligne — Le 31 janvier 2007, Philippe Bas, Ministre délégué à la Famille, a annoncé la création d une Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne. Un projet de décret a été élaboré et commenté par de nombreux… … Wikipédia en Français
Commission nationale de deontologie des services de communication au public en ligne — Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne Le 31 janvier 2007, Philippe Bas, Ministre délégué à la Famille, a annoncé la création d une Commission nationale de déontologie des services de communication au … Wikipédia en Français
Commission D'enquête Parlementaire En France — Pour les autres articles nationaux, voir Commission d enquête parlementaire. En France, une commission d enquête parlementaire est une commission formée au sein de l Assemblée nationale ou du Sénat. Les commissions d enquête parlementaires… … Wikipédia en Français
Commission Européenne — Ne doit pas être confondu avec Commission européenne des droits de l homme. Commission européenne Création … Wikipédia en Français
Commission d'enquete parlementaire en France — Commission d enquête parlementaire en France Pour les autres articles nationaux, voir Commission d enquête parlementaire. En France, une commission d enquête parlementaire est une commission formée au sein de l Assemblée nationale ou du… … Wikipédia en Français
Commission d'enquête parlementaire (France) — Commission d enquête parlementaire en France Pour les autres articles nationaux, voir Commission d enquête parlementaire. En France, une commission d enquête parlementaire est une commission formée au sein de l Assemblée nationale ou du… … Wikipédia en Français
